Enquête mystérieuse de lUE sur le géant chinois CRRCOceanRail

Enquête de l’UE sur les Subventions Chinoises dans le Secteur Ferroviaire en Europe

La Commission européenne a lancé sa toute première enquête visant à s’opposer aux subventions provenant de pays tiers et soupçonnées de créer une concurrence déloyale au sein de l’Union européenne. Cette enquête survient dans un contexte de tensions commerciales avec la Chine, où Bruxelles a récemment annoncé l’ouverture d’une investigation à l’encontre d’une filiale du géant chinois des chemins de fer, CRRC. Celui-ci est considéré comme le leader mondial du secteur et est soupçonné d’avoir bénéficié de subventions lui permettant de fausser le marché européen.

CRRC sous Enquête pour un Appel d’Offres en Bulgarie

La société visée par cette enquête est candidate à un appel d’offres lancé par le gouvernement bulgare pour la fourniture de 20 trains électriques, ainsi que leur maintenance sur une période de 15 ans. Ce marché est évalué à 610 millions d’euros. En tant que premier fabricant mondial de matériel roulant ferroviaire, le groupe public CRRC produit des wagons, locomotives, et a décroché des contrats dans 116 pays et régions à travers le globe, allant des grandes métropoles américaines à l’Inde, en passant par l’Amérique latine. En 2019, l’entreprise avait acquis le groupe allemand spécialisé dans les infrastructures ferroviaires, Vossloh.

Nouvelles Règles de Notification à Bruxelles

Une nouvelle réglementation impose désormais aux entreprises de notifier à Bruxelles leur participation à des appels d’offres publics dans l’UE dès lors que la valeur estimée de ces appels d’offres excède les 250 millions d’euros. De plus, les entreprises doivent déclarer si elles ont bénéficié d’au moins 4 millions d’euros de subventions financières étrangères au cours des trois années antérieures.

Décision de la Commission Européenne

Suite à l’examen préliminaire de la notification émanant de CRRC Qingdao Sifang Locomotive, la Commission a jugé nécessaire d’ouvrir une enquête approfondie. Selon les informations recueillies, il semble que cette société ait bel et bien bénéficié d’une subvention étrangère ayant faussé le marché interne. Bruxelles dispose ainsi de quatre mois et demi pour prendre une décision et évaluer si cette subvention constitue un avantage injuste permettant de proposer une offre anormalement avantageuse.

Issues Possibles de l’Enquête

La Commission européenne aura le choix de donner son aval, d’interdire à la filiale de CRRC de participer à l’appel d’offres bulgare, ou d’accepter des mesures correctives proposées par l’entreprise afin de remédier à toute distorsion éventuelle. Il est important de noter que l’ouverture d’une enquête approfondie ne présume en rien de l’issue finale de la procédure.

Contexte Géopolitique et Initiatives Européennes

Cette enquête survient à un moment où les 27 membres de l’UE cherchent à renforcer les contrôles sur les importations en provenance de Chine. En septembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait déjà annoncé l’ouverture d’une enquête concernant les subventions publiques chinoises accordées aux voitures électriques, dans le but de protéger l’industrie européenne contre des prix considérés comme artificiellement bas. En janvier, Bruxelles a également dévoilé toute une série d’initiatives visant à prévenir que ses technologies sensibles ou infrastructures critiques ne tombent entre les mains de concurrents tels que la Chine.

Foire Aux Questions (FAQs):

1. Quelle est la nature de la première enquête déclenchée par la Commission européenne?
La première enquête déclenchée par la Commission européenne vise à empêcher les subventions de pays tiers soupçonnées de créer une concurrence déloyale dans l’Union européenne.

2. Contre quelle entreprise la Commission européenne a-t-elle ouvert une enquête?
La Commission européenne a ouvert une enquête contre une filiale du constructeur ferroviaire chinois CRRC, numéro un mondial du secteur.

3. Quel marché est concerné par cette enquête de la Commission européenne?
L’enquête de la Commission européenne concerne un appel d’offres lancé par le gouvernement bulgare pour la fourniture de 20 trains électriques, ainsi que leur entretien sur 15 ans.

4. Quelles sont les nouvelles règles imposées aux entreprises par la réglementation de l’UE?
Les entreprises doivent désormais notifier à Bruxelles leur participation à des appels d’offres publics dans l’UE dont la valeur estimée dépasse 250 millions d’euros et déclarer si elles ont bénéficié d’au moins 4 millions d’euros de subventions financières étrangères au cours des trois années précédentes.

5. Quelles sont les différentes issues possibles de l’enquête menée par la Commission européenne?
La Commission européenne pourra donner son accord, interdire à la filiale de CRRC de participer à l’appel d’offres bulgare, ou accepter les mesures proposées par l’entreprise pour remédier à une éventuelle distorsion.

6. Quels sont les objectifs des initiatives européennes dévoilées en janvier?
Les initiatives européennes dévoilées en janvier visent à éviter que les technologies sensibles ou infrastructures critiques de l’UE ne tombent entre les mains de rivaux tels que la Chine.