Conflit entre Députés et Sénateurs sur Loi Sectaire Public Sénat

# Renforcement de la Lutte Contre les Dérives Sectaires en France

Les négociations pour renforcer la lutte contre les dérives sectaires en France se sont heurtées à un échec lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Les quatorze parlementaires, issus des deux chambres, n’ont pas réussi à trouver un accord sur le projet de loi proposé par la ministre d’Etat Sabrina Agresti-Roubache. Ce texte, conçu en réponse à une augmentation des signalements de dérives sectaires pendant la crise sanitaire, a soulevé des critiques de la part de la droite sénatoriale pour sa formulation jugée trop générale.

Blocage Autour de l’Article Clé

Le principal point de désaccord entre Les Républicains (LR) et la majorité présidentielle réside dans l’article 4 du projet de loi. Cet article vise à sanctionner la « provocation à l’abandon d’un traitement médical », une mesure ciblant les pratiques thérapeutiques non conventionnelles pouvant être préjudiciables à la santé. Notamment, il s’agit de lutter contre les promoteurs de ces pratiques qui prolifèrent sur les plateformes des réseaux sociaux.

Contestation et Révisions

L’article 4 a été le sujet de vives controverses à l’Assemblée nationale où il a été supprimé puis réintroduit par la majorité avec le soutien d’une partie de la gauche. Le Sénat avait également rejeté cet article, arguant qu’il pouvait porter atteinte à la liberté d’expression et qu’il recouvrait déjà des infractions prévues par le Code pénal. Même avec une réécriture de l’article se concentrant sur la récurrence des infractions, la droite sénatoriale reste sceptique, considérant cette mesure comme superflue et complexe.

Points de Divergence Additionnels

Un autre point de discorde concerne l’article 1er, qui propose la création d’un nouveau délit visant la soumission psychologique ou physique. Le Sénat estime que ce délit chevauche des lois existantes telles que l’abus de faiblesse et craint la difficulté de qualifier l’influence psychologique requise. Malgré cette réserve, la droite reconnaît qu’elle était prête à des concessions sur ce point pour faciliter un accord global.

Impasse et Perspectives

La décision de laisser le projet de loi suivre son parcours législatif en espérant un consensus lors d’une seconde lecture souligne l’importance accordée à cette question par le gouvernement. Avec un calendrier parlementaire favorable à une réinscription rapide à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, la discussion devrait se poursuivre dans les prochains jours.

FAQ sur le Projet de Loi Contre les Dérives Sectaires

1. Quel était l’objectif principal du projet de loi sur la lutte contre les dérives sectaires en France?

L’objectif principal était de renforcer la législation face à l’augmentation des signalements de dérives sectaires pendant la crise sanitaire.

2. Pourquoi les négociations en commission mixte paritaire ont-elles échoué?

Les négociations ont échoué en raison d’un désaccord, en particulier sur l’article 4 du projet de loi, entre la droite sénatoriale et la majorité présidentielle.

3. Quelle était la disposition la plus controversée du projet de loi?

L’article 4 du projet de loi, qui prévoyait de sanctionner la « provocation à l’abandon d’un traitement médical », était la disposition la plus controversée en raison de son impact sur les praticiens de médecines alternatives.

4. Qu’est-ce qui a conduit à la réintroduction de l’article 4 après avoir été initialement supprimé?

L’article 4 a été réintroduit à l’Assemblée nationale avec le soutien de la majorité et d’une partie de la gauche en raison de son importance dans la lutte contre les pratiques potentiellement dangereuses.

5. Pourquoi le Sénat a-t-il critiqué l’article 1er du projet de loi?

Le Sénat a critiqué l’article 1er car il considère que ce nouveau délit de soumission psychologique ou physique chevauche des dispositions déjà existantes dans le Code pénal.

6. Quelles prochaines étapes attendent le projet de loi?

Le gouvernement envisage une seconde lecture du projet de loi pour dégager un consensus entre les deux chambres afin de finaliser et adopter les mesures contre les dérives sectaires.