Un Belge Licencié pour manque de Fun Découvrez le Secret de ses 460 000 euros dindemnités

La fin d’une affaire rocambolesque ? Mardi 30 janvier, la cour d’appel de Paris a ordonné la réintégration d’un consultant salarié embauché en 2011 dans son entreprise. Surtout, les juges ont décidé d’allouer plus de 461 406 euros d’indemnité au salarié licencié, révèle BFM Business. Il avait été viré pour son « désalignement culturel » vis-à-vis de l’entreprise et des valeurs « fun and pro » qu’elle mettrait en avant, l’employeur reprochant également à son salarié une insuffisance professionnelle.

Avant son licenciement, le salarié – un certain « monsieur T » – avait critiqué auprès de sa direction des « pots de fin de semaine » engendrant une « alcoolisation excessive » encouragée par la direction. Celle-ci mettait « à disposition de très grandes quantités d’alcool », fustigeait-il. Et de dénoncer des « brimades et incitations à divers excès et dérapages ».

Licencié peu après, il avait attaqué l’entreprise aux prud’hommes, avant d’être débouté de sa demande. Il réclamait alors la nullité de son éviction. Dans la foulée, la cour d’appel de Paris avait statué dans le même sens, en mars 2021, et rejeté les demandes du salarié.

En novembre dernier, dans un arrêt, la Cour de cassation avait été à l’encontre des précédentes décisions. « L’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression, liberté fondamentale », ne peut pas justifier un licenciement, estimait-elle en novembre 2022. En revanche, les faits rapportés par le plaignant n’étaient pas de nature – selon la Cour – à entraver sa liberté d’expression, indiquait la même décision. En conséquence, l’affaire avait été renvoyée devant de nouveaux juges parisiens. Ils ont rendu leur verdict ce mardi 30 janvier.

Résultat, selon la cour d’appel de renvoi de Paris, « les reproches faits au salarié de sa rigidité, son manque d’écoute, son ton parfois cassant et démotivant vis-à-vis de ses subordonnés » portent atteinte à la « liberté́ d’expression et de contestation du salarié ». Ce qui annule la totalité de la procédure de licenciement. La décision est accompagnée d’une obligation de réintégration. Pour autant, dans les faits, le salarié et l’entreprise peuvent se mettre d’accord pour que cela ne soit pas le cas.

En ce qui concerne l’indemnité, celle-ci est liée au fait que la procédure a été très longue. Selon nos confrères, l’affaire était entre les mains des juges depuis près de dix ans. Par ailleurs, le montant de cette indemnité est aussi justifié par le fait qu’il s’agit d’une annulation pure et simple du licenciement et non d’un jugement qualifiant la procédure d’abusive.

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Gilles Moreau https://belgiumtribune.be/

Journaliste chevronné depuis plus de 12 ans, j'ai couvert divers sujets allant de la politique nationale à l'économie mondiale. Autrefois affilié à des publications de renom, il apporte désormais son expertise à BelgiumTribune.be, analysant en profondeur les enjeux politiques et économiques qui façonnent l'avenir du pays.

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