Le Conseil constitutionnel a été au centre de l’attention concernant la loi sur l’immigration. Réunis dans la salle des séances de la rue de Montpensier, les neuf membres du Conseil ont dû rendre leur verdict le jeudi 25 janvier, un mois après l’adoption mouvementée de ce texte. Cette petite société composée d’anciens responsables politiques (deux anciens Premiers ministres, Laurent Fabius et Alain Juppé, ainsi que deux anciens ministres, Jacqueline Gourault et Jacques Mézard) et de juristes éminents se retrouve une nouvelle fois au centre de l’attention, huit mois après la réforme des retraites, comme l’a décrit le président de l’institution, Laurent Fabius, lors de la cérémonie des vœux à l’Elysée le 8 janvier.
Les restrictions sur le regroupement familial, l’accès aux prestations sociales ou la fin de l’acquisition automatique de la nationalité, introduites par la droite sénatoriale et vivement critiquées par des milliers de manifestants dimanche dernier, sont entre leurs mains.
Ce « club de gens bien élevés », comme l’a décrit le constitutionnaliste Didier Maus, se trouve cependant dans une position inconfortable pour délibérer. En effet, l’exécutif, principalement désireux de tourner rapidement la page sur la question de l’immigration fin décembre 2023, a, de manière inédite, laissé passer des dispositions « manifestement et clairement contraires » à la Constitution pour obtenir une majorité à l’Assemblée. Le chef de l’État lui-même a admis qu’il s’en remettait au Conseil constitutionnel pour que le texte soit « corrigé de ses censures éventuelles », lors de son discours du 16 janvier.
Emmanuel Macron a également signé, le 21 décembre 2023, une saisine « blanche », demandant au Conseil constitutionnel d’examiner la loi sans soulever la moindre question de droit. Une instrumentalisation politique de l’institution qui a ulcéré Laurent Fabius. Il a rappelé avec sécheresse que le Conseil constitutionnel n’est pas une « chambre d’appel des choix du Parlement ».
Les Républicains (LR) ont également tenté d’exercer une pression sur le Conseil constitutionnel en déposant directement leurs propres observations par écrit à la rue de Montpensier le 19 janvier. Eric Ciotti, chef du parti, a expliqué que cela était dû à « l’absence de volonté du président de la République et du gouvernement de défendre une loi votée à une large majorité au Parlement ». Selon la droite, la loi ne contient aucun « cavalier législatif » et de nombreuses dispositions critiquées ont déjà été validées par le passé par le Conseil constitutionnel et ont déjà été en vigueur dans notre droit.
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