La Fédération Royale Belge de Billard (KBBB) a été reconnue coupable de violations du droit de la concurrence. Elle a accordé de manière injuste une exclusivité à deux fournisseurs pour l’utilisation obligatoire de matériel de billard dans trois compétitions majeures. Cette décision a été rendue par la Cour d’appel de Bruxelles, après qu’en 2021, le tribunal de commerce de Louvain eut déjà pris une décision similaire. La fédération de billard a conclu en 2020 des accords de quatre ans avec l’entreprise hennuyère Saluc, leader mondial dans la production de billes de billard, et avec Verhoeven de Malle pour la fourniture exclusive de billes de billard et de tables de billard respectivement pour les trois plus grands tournois du pays : la Coupe de Belgique, le Championnat National et les Championnats de Belgique de la jeunesse. Chaque fois pour le billard carambole (trois billes sur une table ouverte), avec des disciplines telles que le billard trois bandes et le billard artistique.
HCSB, fabricant de billards à Ranst, a donc saisi la justice en arguant qu’il n’avait pas eu une chance équitable de participer à l’appel d’offres. « Le tribunal de Louvain avait déjà rendu une décision en faveur de HCSB. Jeudi, la Cour de justice de Bruxelles a confirmé qu’il y avait eu des violations du droit de la concurrence » déclare Mathieu Baert, l’avocat de HCSB.
En ce qui concerne les astreintes, le tribunal a limité les sommes, qui avaient atteint des niveaux considérables, à un maximum de 100 000 euros, sous peine de mettre en péril la survie de la KBBB. Entre-temps, GDM Sports, qui a repris les marques de HCSB, a engagé des poursuites contre la KBBB, notamment une procédure en cessation d’activité et une procédure en dommages-intérêts.
Tom Van de Voorde, l’un des avocats de la KBBB, déclare qu’aucune décision n’a encore été prise concernant un éventuel pourvoi en cassation. Il souligne également un point important de l’arrêt, à savoir que la fédération ne dispose pas d’une position dominante. Le jugement de Louvain de 2021 a fait jurisprudence : un tribunal belge a précisé pour la première fois comment une fédération sportive doit se conformer au droit de la concurrence en Belgique.
